Cantine et périscolaire MAIRIE VALLOUISE PELVOUX Solution éditée par 3D Ouest
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Protection des données personnelles

MAIRIE VALLOUISE PELVOUX, responsable des traitements, et 3D Ouest, en sa qualité de sous-traitant pour le compte de MAIRIE VALLOUISE PELVOUX s'engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.logicielcantine.fr/sivos-pelvoux-vallouise soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

3D Ouest et MAIRIE VALLOUISE PELVOUX appliquent ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :

  • Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
  • 3D Ouest et MAIRIE VALLOUISE PELVOUX sont engagés dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 et le règlement (UE) 2018/1725.
  • Ces données ne sont cédées à aucun tiers.

Généralités

La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel 3D Ouest et MAIRIE VALLOUISE PELVOUX peuvent être amenés à collecter ainsi que la manière dont 3D Ouest et MAIRIE VALLOUISE PELVOUX en qualité d'éditeur du site Internet https://www.logicielcantine.fr/sivos-pelvoux-vallouise des services proposés (dénommé ensemble le « Site ») peuvent être amenés à les utiliser.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Notre objectif est de vous communiquer notre Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Site dont l'usager déclare avoir pris connaissance.

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Qui traite et collecte les Données à Caractère Personnel ?

MAIRIE VALLOUISE PELVOUX, en tant que Responsable de traitement et son sous-traitant 3D Ouest.

Pourquoi vos Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées (finalité du traitement) ?

MAIRIE VALLOUISE PELVOUX met en oeuvre des traitements sur vos données, pour la gestion des prestations de restauration, périscolaire et de centre de loisirs, les réservations et présence, leur facturation (base légale : mission d'intérêt public).

Les traitements réalisés sur vos données personnelles
  • la consultation,
  • la création ou la modification,
  • l'import et l'export,
  • la sauvegarde ou restauration,
  • la sécurisation (chiffrement-déchiffrement),
  • l'archivage, l'anonymisation ou la suppression.
Quelles sont les données personnelles collectées ?

* données obligatoires pour l'inscription au service

Pour les parents :
  • identité : civilité*, nom*, prénom*, date et lieu de naissance, profession, nom du foyer rattaché et historique*,
  • coordonnées : adresse postale et historique des adresses*, numéro(s) de téléphone (fixe, mobile, personnel / professionnel) *, adresse mail*,
  • responsabilité légale : parent ou tuteur*,
  • données d'ordre social : quotient familial, régime social, numéro d'allocataire CAF ou MSA (et pour la MSA : NIR),
  • données d'assurance : nom, n° de police, dates de début et de fin, historique,
  • informations d'ordre économique et financier (variables selon le type de paiement utilisé) : nom de banque, numéro de chèque, RIB, mandat SEPA (historique, IBAN, BIC),
  • données de connexion : login (= adresse mail) *, mot de passe*, adresses IP, journal des actions (logs de connexion).
Pour les enfants :
  • identité : nom*, prénom*, genre*, date* et lieu de naissance, nationalité, nom du foyer rattaché et historique*,
  • vie personnelle : régime alimentaire spécial (ex : sans porc, sans poisson, sans gluten, etc.),
  • données d'assurance scolaire : nom, n° de police, dates de début et de fin, historique,
  • information médicale : allergies.
Pour les contacts en cas d'urgence / sortie :
  • identité : nom*, prénom*, lien avec l'enfant,
  • coordonnées : adresse postale, numéro(s) de téléphone (fixe, mobile, personnel / professionnel), adresse mail.
Pour les adultes s'inscrivant à des prestations (ex : personnel enseignant, encadrant) :
  • identité : civilité*, nom*, prénom*, date et lieu de naissance, profession, nom du foyer rattaché et historique*,
  • coordonnées : adresse postale et historique des adresses*, numéro(s) de téléphone (fixe, mobile, personnel / professionnel) *, adresse mail*,
  • vie personnelle : régime alimentaire spécial (ex : sans porc, sans poisson, sans gluten, etc.),
  • données d'ordre social : quotient familial, régime social, numéro d'allocataire CAF ou MSA (et pour la MSA : NIR),
  • données d'assurance : nom, n° de police, dates de début et de fin, historique,
  • informations d'ordre économique et financier (variables selon le type de paiement utilisé) : nom de banque, numéro de chèque, RIB, mandat SEPA (historique, IBAN, BIC),
  • données de connexion : login (= adresse mail) *, mot de passe*, adresses IP, journal des actions (logs de connexion).
Pour les agents qui utilisent le logiciel de gestion :
  • identité : nom*, prénom*, fonction,
  • coordonnées : adresse mail professionnelle*,
  • données de connexion : login (= adresse mail) *, mot de passe*, adresses IP, journal des actions (logs de connexion).
Quelles sont les données personnelles sensibles et les spécificités de leur traitement ?

Les données identifiées comme sensibles ou à risque sont les suivantes :

  • le régime alimentaire spécial, concernant un enfant ou un adulte,
  • les allergies d'un enfant,
  • le NIR d'un parent ou d'un adulte s'inscrivant aux prestations, en cas de régime social agricole (MSA).

Celles-ci sont soumises à des limitations et garanties, qui tiennent pleinement compte de la nature des données et des risques encourus :

  1. Régime alimentaire spécial
    • Légitimité du traitement : ce traitement est nécessaire et légitime au regard des contraintes alimentaires, que peut avoir un enfant ou un adulte, en rapport avec sa santé, sa religion, ses convictions alimentaires (liste non exhaustive). De plus, cette information reste facultative à renseigner.
    • Base légale : l'intérêt légitime.
    • Limitation stricte de la finalité : la finalité de ce traitement est la gestion de la nature et de la quantité de repas préparés pour la restauration scolaire (cantine), le service enfance (goûter) et en cas de sortie scolaire (panier repas).
    • Restrictions des accès : les accès à cette information sont restreints au personnel du restaurant scolaire, du service enfance et au personnel de gestion administrative du logiciel. L'administrateur du logiciel a la possibilité de créer des utilisateurs et des rôles. Chaque utilisateur se voit attribuer un rôle. En fonction de son poste au sein de la structure, il peut accéder à cette information.
    • Durée de conservation des données :
      • concernant un enfant, ces données sont conservées le temps de la période d'inscription aux établissements gérés par le Responsable de traitement (école, activités scolaires, extrascolaires et/ou périscolaires). En fin de cursus, au moment du départ ou de la désinscription de l'enfant, les données sont archivées et peuvent être anonymisées ou supprimées manuellement par le sous-traitant, sur demande du Responsable de traitement.
      • concernant un adulte, ces données sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l'adulte et le Responsable de traitement. Au terme de cette relation, les données sont archivées et peuvent être anonymisées ou supprimées manuellement par le sous-traitant, sur demande du Responsable de traitement.
  2. Allergies
    • Légitimité du traitement : ce traitement est nécessaire et légitime au regard de
      • la rapidité d'intervention requise, en cas d'évènement accidentel pouvant générer une réaction allergique grave (ex : piqûre d'abeille, prise accidentelle d'un médicament destiné à un camarade, etc.),
      • la prise en compte de cette allergie en prévention d'une réaction allergique (ex : prise d'un médicament à l'infirmerie, allergie alimentaire, etc.),
      • de plus, cette information reste facultative à renseigner.
    • Base légale : sauvegarde des intérêts vitaux.
    • Limitation stricte de la finalité : la finalité de ce traitement est la connaissance et la prise en compte d'une allergie d'un enfant, par le personnel chargé de la restauration scolaire ou le service enfance, l'encadrement de l'enfant (surveillants, enseignants, directeur d'école, ATSEM, animateur, etc.), la santé de l'enfant (infirmier ou médecin scolaire).
    • Restrictions des accès : les accès à cette information sont restreints au personnel de restauration scolaire, du service enfance et au personnel de gestion administrative du logiciel. L'administrateur du logiciel a la possibilité de créer des utilisateurs et des rôles. Chaque utilisateur se voit attribuer un rôle. En fonction de son poste au sein de la structure, il peut accéder à cette information.
    • Durée de conservation des données : ces données sont conservées le temps de la période d'inscription aux établissements gérés par le Responsable de traitement (école, activités scolaires, extrascolaires et/ou périscolaires). En fin de cursus, au moment du départ ou de la désinscription de l'enfant, les données sont archivées et peuvent être anonymisées ou supprimées manuellement par le sous-traitant, sur demande du Responsable de traitement.
  3. NIR
    • Légitimité du traitement : ce traitement est nécessaire pour l'attribution des prestations d'aides sociales, demandées auprès de la MSA, l'organisme public faisant l'intermédiaire entre le responsable concerné et l'organisme social. En effet, le numéro d'allocataire MSA n'est autre que le NIR. Ce traitement est autorisé par le Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en oeuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, Article 2, point A ? f). De plus, cette information reste facultative à renseigner.
    • Base légale : mission d'intérêt public.
    • Limitation stricte de la finalité : la seule finalité est la transmission de bordereaux complétés par le Responsable de traitement et transmis à la MSA.
    • Restrictions des accès : les accès à cette information sont restreints au personnel du service enfance et au personnel de gestion administrative du logiciel. L'administrateur du logiciel a la possibilité de créer des utilisateurs et des rôles. Chaque utilisateur se voit attribuer un rôle. En fonction de son poste au sein de la structure, il peut accéder à cette information.
    • Durée de conservation des données : ces données sont conservées le temps de la période d'inscription aux établissements gérés par le Responsable de traitement (école, activités scolaires, extrascolaires et/ou périscolaires). En fin de cursus, au moment du départ ou de la désinscription de l'enfant, les données sont archivées et peuvent être anonymisées ou supprimées manuellement par le sous-traitant, sur demande du Responsable de traitement.
Où et comment vos données personnelles sont conservées

En France, sur des serveurs d'application et de sauvegarde OVH et SCALEWAY, administrés par 3D Ouest et dans ses locaux.

Durée de conservation de vos données personnelles

Tant que cela est nécessaire au service, 10 ans après l'accès à la dernière prestation. Ce critère est basé sur le temps de conservation des données de facturation et la possibilité de contrôle par la CAF.

Il est possible de faire une demande pour anonymiser manuellement les données dans le logiciel.

Exercice de vos droits

Vous avez des droits sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité et de la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant directement le service concerné ou le Délégué à la protection des données (DPO).

3D Ouest et MAIRIE VALLOUISE PELVOUX vous informent que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie...

Un cookie technique "identifiant de session" (PHPSESSID) est déposé pour savoir que vous êtes connecté : il est indispensable au fonctionnement du site et il est exempté de consentement.

Comment contacter le DPO ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel sur ce site, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de 3D Ouest en envoyant un mail à :

  • dpo@3douest.com